Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions de vente régissent la vente de tous les produits pris ensemble ou séparément et quelle qu'en soit la quantité.
Toute commande d'un produit proposé sur le site www.cleoparo.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

01 - Produits / Prix

Les produits proposés à la vente par Cléoparo - Pascale GILLES sont ceux qui figurent sur le site www.cleoparo.fr, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cléoparo - Pascale GILLES s'engage à en informer au plus vite le client.

Les photos et les textes accompagnant les produits de notre catalogue internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Cléoparo - Pascale GILLES en cas d'erreur (que nous nous engageons à corriger dans les plus brefs délais) ou de légères différences de coloris entre les photos et les produits livrés par Cléoparo notamment en raison des éventuelles limitations techniques de rendu des couleurs en fonction des équipements informatiques.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits proposés, de leur conservation et de leur utilisation.

Tous les bijoux présentés sont sans nickel conformément à la directive européenne du 30 juin 1994 qui interdit l'usage du nickel dans les produits destinés à être en contact direct et prolongé avec la peau.

Les prix sont exprimés en Euros, hors frais d'expédition.

Cléoparo - Pascale GILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés sont les prix arrêtés lors de la passation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Cléoparo - Pascale GILLES jusqu'au paiement et complet encaissement du montant dû par le client.

02 - Commande / Règlement

La commande se fait en ligne.
Il suffit de cliquer sur le "Ajouter au panier" pour ajouter les produits désirés. Lorsque la commande est terminée et tous les articles souhaités sélectionnés, cliquer sur le bouton "Valider le panier" récapitulatif de votre commande. Vous pouvez procéder ensuite au règlement de votre commande.

Nous vous proposons deux modes de règlement :
- par carte bancaire avec paiement sécurisé réalisé via le système PayPal. Cléoparo n'a pas accès aux informations de paiement des acheteurs (N° de carte bancaire ...). PayPal nous indique que le paiement a été effectué et nous transmet ensuite ce paiement.

- par chèque bancaire ou postal émis d'une banque domiciliée en France,
* libellé en Euros
* établi à l'ordre de Pascale GILLES
* envoyé avec votre bon ou numéro de commande à l'adresse :
Cléoparo
Pascale GILLES
150, Boulevard du Général de Gaulle
92380 GARCHES

03 - Expédition / Livraison

La commande est traitée dès réception du règlement.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande (en fonction de la disponibilité de l'article choisi indiquée sur le site) et le temps d'acheminement.
Des e-mails sont envoyés à l'acheteur pour le tenir régulièrement informé du statut de sa commande.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Cléoparo - Pascale GILLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande sans explication et de rembourser le client.

Le montant des frais d'expédition est un forfait intégrant les frais d'emballage et de transport. Cette participation forfaitaire est fixée selon le pays de destination pour tout colis jusqu'à 1 kg (majoration des frais selon le poids pour tout colis dont le poids est supérieur à 1 kg) :

- France métropolitaine : GRATUIT
- Corse, Monaco et Andorre : 7 €
- DOM TOM et Collectivités Territoriales : 10 €
- Europe : 12 €
- Etats-Unis : 20 €

Pour une livraison vers une autre destination, veuillez nous consulter avant l'enregistrement de votre commande afin de vous communiquer le montant des frais d'expédition.

L'envoi de la commande en France métropolitaine (pour un colis jusqu'à 1 kg) est réalisé en lettre max prioritaire avec suivi et les frais de port sont offerts.

Au cours du processus de commande, l'acheteur peut décider d'un autre mode d'envoi parmi ceux qui lui sont proposés et les frais de port associés sont alors indiqués.

Toute commande passée sur le site www.cleoparo.fr et expédiée en dehors de la France métropolitaine et de la Corse pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douane et taxes, liés à la livraison d'un article, sont à la seule charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Cléoparo - Pascale GILLES n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

04 - Délai légal de rétractation / retours

Vous avez la possibilité, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, de nous retourner le colis dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande, à l'adresse suivante : Cléoparo - Pascale GILLES, 150 Bld du Général de Gaulle, 92380 GARCHES.
Dans tous les cas le produit devra être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve de son achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais de retours restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Nous vous suggérons d'utiliser un service de livraison enregistré pour conserver une trace de l'envoi.
A réception du retour de l'article et après vérification qualitative de celui-ci, l'acheteur bénéficiera d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande de l'acheteur).

05 - Garantie

Si le produit livré n'est pas conforme à la commande (erreur de référence), Cléoparo - Pascale GILLES s'engage à échanger ou rembourser intégralement les produits et à prendre à sa charge les frais d'envoi et de retour dudit produit.

Dans ce cas, toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé indiquant le motif de retour, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.

06 - Responsabilité

Cléoparo - Pascale GILLES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Cléoparo - Pascale GILLES ne saurait donc être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou à toute mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le site www.cleoparo.fr est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Cléoparo - Pascale GILLES se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cléoparo - Pascale GILLES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

07 - Confidentialité des données

Cléoparo - Pascale GILLES traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de notre lettre d'information. Cléoparo - Pascale GILLES s'engage à ne pas transmettre vos données à des tiers extérieurs.

Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par email en nous contactant via le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1243286

08 - Contentieux

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contentieux, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent.